Mentions Légales

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Éditeur

Société éditée par l’association L’Essentiel Culturel
Siège social : 13 Rue de Penthièvre, 75008 Paris

Directrice de la publication : Ida Gonthier – la contacter

Rédacteur en chef : Allan Blanvillain 

Hébergement

L’Info Tout Court est hébergé chez OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Droits d’auteur

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4- Contenus embarqués

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Charte déontologique

Partie 1 : Principes généraux
Rappel de l’objet de la société éditrice

L’INFO TOUT COURT est édité par l’association L’ESSENTIEL CULTUREL, et reconnu service de presse en ligne sous le n°0918 W 93203. Sa vocation première est, à travers le travail de ses journalistes, de délivrer une information de qualité, vérifiée et digne de confiance à ses lecteurs.

1)   Objet de la charte
La présente charte a pour objectif de préciser les engagements, devoirs et principes qui régissent le fonctionnement de L’INFO TOUT COURT. L’INFO TOUT COURT juge ces conditions indispensables à son bon fonctionnement. L’INFO TOUT COURT a souhaité les partager à ses lecteurs pour engager un dialogue à leur endroit et s’assurer de leur confiance.

2)   Adhésion au Spiil (Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne)
L’ESSENTIEL CULTUREL est membre du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil). À ce titre, L’ESSENTIEL CULTUREL a accepté de se conformer à une série de règles  basée sur le Guide des bonnes pratiques des membres du Spiil qui est librement accessible sur le site du syndicat. Elle vient compléter la Charte de Munich sur les droits et devoirs des journalistes.

3)   Indépendance de l’entreprise
L’ESSENTIEL CULTUREL se définit comme une association de presse indépendante. Elle défend donc ses intérêts propres et n’est pas au service d’intérêts commerciaux ou d’influence tiers.

Partie 2 : Éditorial
1)   Renouvellement

Le contenu éditorial fait l’objet d’un renouvellement régulier et non pas seulement de mises à jour ponctuelles et partielles. Tout renouvellement est daté.

2)   Frais et cadeaux
Sauf circonstances particulières, L’ESSENTIEL CULTUREL prend en charge l’ensemble des frais liés à l’activité professionnelle des journalistes qu’il emploie : déplacements, hébergement, restauration, etc.

Il s’assure que ces derniers n’acceptent pas de cadeaux ou d’avantages divers, directement ou indirectement, dans le cadre de leur activité ou, plus généralement, dans des circonstances susceptibles d’avoir clairement une incidence sur leur travail.

Ces circonstances particulières sont définies par la personne en charge de l’équipe rédactionnelle, et chaque membre du personnel doit, en la matière, se référer à cette personne.

Les obligations éditoriales de L’INFO TOUT COURT ne s’opposent pas à l’acceptation des billets gratuits, ni à la prise en charge éventuelle du voyage et de l’hébergement, pour les journalistes amenés à couvrir des événements, des conférences ou des représentations artistiques.

Mais si tel est le cas, une mention est affichée au sein de l’article afin de préciser que la rédaction n’a pas pris en charge seule les frais liés à la publication de l’article en question.

L’ESSENTIEL CULTUREL se réserve le droit de refuser de participer à n’importe quel événement si une totale indépendance quant au contenu édito qui suit n’est pas garantie.

3)   Responsabilité sociale
L’ESSENTIEL CULTUREL s’engage à employer ou avoir l’intention d’employer de manière permanente au moins un journaliste professionnel. Il applique les différentes conventions collectives des sociétés de presse et s’engage à proposer aux membres de sa rédaction un paiement en salaire.

Partie 3 : Transparence économique
1)   Aides et subventions
Linfotoutcourt.com informe ses lecteurs du montant des subventions publiques ou privées qu’il reçoit et des projets auxquelles elles sont destinées.

Actionnariat

Les mentions légales sont clairement affichées et disponibles sur l’ensemble des sites édités par L’INFO TOUT COURT et dans l’ours de ses éditions papier. Elles comprennent notamment le nom du directeur de publication, le statut juridique de la société et les noms des principaux actionnaires, qui détiennent plus de 10 % du capital.
Publication des comptes annuels

L’INFO TOUT COURT publie chaque année ses comptes simplifiés, et les porte également à la connaissance de ses lecteurs en détaillant les grandes lignes de son modèle économique.

Partie 4 : Publicité
1)   Maîtrise des contenus publicitaires
L’ESSENTIEL CULTUREL refuse toute insertion publicitaire qui serait contraire à son éthique.

Transparence du caractère promotionnel de certains contenus

Tout article financé ou qui répond à un cahier des charges proposé par un annonceur doit être clairement identifié comme tel, conformément à l’article 20 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et à l’article 10 de la loi n° 86-897 du 1 août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse.

Il doit ainsi respecter les règles suivantes :
L’article (ou tout autre type de contenu) est encadré et sur-titré «Publicité», «article sponsorisé»  ou «Publi-reportage» de manière lisible. Il est réalisé sous une forme clairement différente de celle du journal (maquette, typo, colonage, sans logo du service de presse à l’intérieur du publi-rédactionnel).
L’article (ou autre type de contenu) est rédigé par des personnels extérieurs à l’équipe rédactionnelle et ne peut être signé par la rédaction ou l’un de ses membres.
Dans le cadre de leurs activités, ces derniers doivent clairement se présenter comme des personnels extérieurs à la rédaction de l’entreprise de presse.
Le site comporte une page dans laquelle les conditions pratiques et déontologiques de mise en œuvre de ces contenus est détaillée.

 3)   Multiplicité des formats
L’ESSENTIEL CULTUREL informe ses lecteurs qu’il accorde une attention particulière à ce que les espaces publicitaires n’occupent pas une majorité de ses pages lors d’une navigation sur les différents types d’écrans ; de même, qu’il fait en sorte de ne pas multiplier les formats à outrance pour distribuer ses contenus dans des conditions de lecture optimale.

4)   Formats audio et vidéo
L’ESSENTIEL CULTUREL informe ses lecteurs qu’il propose des formats publicitaires dans lesquels la lecture ne démarre que sur son action claire de sa part (un clic) et non pas, sur un simple survol de la souris. Pour garantir à ses lecteurs la meilleure navigation, L’INFO TOUT COURT  refuse des formats avec une lecture automatique des vidéos (avec ou sans son).

5)   Formats intrusifs
L’ESSENTIEL CULTUREL informe ses lecteurs  qu’il ne met pas en œuvre des formats publicitaires qui gênent la lecture de ses contenus et interrompent leur navigation. Le visiteur de L’INFO TOUT COURT peut à tout moment fermer ces espaces publicitaires à travers une croix positionnée toujours au même endroit, et facilement accessible via une interface tactile ou un clic de souris selon les cas.

6)   Technologie Flash
Dans la plupart des cas, L’INFO TOUT COURT ne met pas en œuvre des formats publicitaires qui utilisent la technologie Flash. Quand ces formats sont en ligne sur le site, L’INFO TOUT COURT propose une alternative.

7)   Publicité programmatique
Linfotoutcourt.com assume la responsabilité de ce qui est diffusé sur son site. Il veille à ce que ses lecteurs ne soient pas exposés à des scripts malveillants ou à une multitude de traceurs au travers d’espaces de publicité programmatique.

Linfotoutcourt.com partage cette responsabilité avec l’ensemble de ces prestataires et ne travaille qu’avec ceux qui respectent ces mêmes règles et dont les pratiques ne vont pas à l’encontre de ses engagements ou de l’intérêt de ses lecteurs.

8)   Bloqueurs de publicité
L’ESSENTIEL CULTUREL souhaite engager le dialogue avec ses lecteurs, au premier rang desquels ceux qui utilisent des bloqueurs de publicité, victimes de mauvaises pratiques publicitaires. L’ESSENTIEL CULTUREL a un modèle économique qui repose sur la publicité. Les revenus tirés de ce modèle permettent à L’ESSENTIEL CULTUREL d’assurer son indépendance.

Les engagements ci-dessus visent à assurer une bonne expérience et un confort de lecture à l’ensemble de nos visiteurs, nous vous demandons donc de bien vouloir mettre notre site sur liste blanche afin de nous permettre de continuer d’assurer le fonctionnement de notre site et le financement de notre équipe et de notre rédaction.

Partie 5 : Données personnelles
1)   Cookies, traceurs
L’ESSENTIEL CULTUREL suit les recommandations de la CNIL en matière de récolte des données, de traceurs et de cookies. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Liberté »), nous avons déclaré auprès de la CNIL, le traitement de vos Données personnelles. Le numéro de déclaration est le 2072456, 2072449, 2072450, 2072451, 2072454.

Vous retrouverez nos engagements en matière de respect de la vie privée et du traitement des données à l’adresse suivante : https://linfotoutcourt.com/mentions-legales/

2)   Distribution sécurisée
L’INFO TOUT COURT propose à ses visiteurs un accès à son site et aux dispositifs de connexion sécurisés (HTTPS). Il en est de même pour la diffusion de la publicité, tant pour le service de presse en ligne que pour ses prestataires techniques.

3)   Gestion des lettres d’information
Linfotoutcourt.com propose à ses lecteurs de gérer leur inscription à l’ensemble des lettres d’information envoyées par Linfotoutcourt.com depuis une page unique, qui sera mise en ligne lorsqu’une lettre d’information verra le jour.

4)   Facilité de désabonnement
L’ESSENTIEL CULTUREL informe ses lecteurs qu’ils peuvent à tout moment se désabonner. Vous pouvez écrire à cette contact@linfotoutcourt.com. La demande de désabonnement sera traitée dans les meilleurs délais.