Le projet de loi sur le jeu vidéo validé par le Sénat !

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Nous suivions l’affaire depuis la semaine passée. Le projet de loi pour la République numérique qui avait déjà été modifié le 6novembre puis adopté en première lecture à l’Assemblée nationale à 356 voix le 26 janvier 2016, a été remanié par les sénateurs le mardi 3 mai avec 621 nouveaux amendements déposés. Le texte a été approuvé par 322 voix contre une, avec 23 abstentions.

Grande première, ce texte avait été coécrit avec la contributions de 21 330 internautes et propose en autre la facilitation des dons par SMS, celle de l’accès à internet pour les personnes démunies, ou bien l’autorisation des communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l’enregistrement des locations sur internet.

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